Les taxes sur

les différents carburants

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.

Les différents carburants dérivés du pétrole

La directive 2003/96/CE, spécifique aux produits énergétiques, fixe les niveaux minima de taxation et, sous certaines conditions, les exonérations ou les taux de taxation différenciée qui s’appliquent. Le taux de TVA sur la consommation des produits pétroliers est le taux normal, soit 20%. En Corse, le taux de TVA est de 13% sur les produits pétroliers. Et la TVA n’est pas applicable sur les produits pétroliers en outre-mer.


Taxes dans un litre de sans-plomb 95

Pour un litre de sans-plomb 95, le coût du pétrole brut s'élevait fin 2021 à 33,5 % du prix de l'essence à la pompe.

Décomposition du coût de l'essence
Décomposition du coût de l'essence

A ce coût de matière première s'ajoute le prix du transport, celui de l’assurance, les frais de déchargement,...qui s'élèvent à 7 % du prix total. Et enfin les coûts liés au raffinage du pétrole brut, et donc aux marges des raffineurs, évalués à 2,4% du prix final. Le coût du pétrole, les marge de raffinage et les coûts de transport et de distribution s'élèvent donc à 43,1 % du prix final, soit un peu moins de la moitié.

Le reste du coût de l'essence est constitué de la fiscalité : 16,4 % de TVA et 40,7 % pour la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques). La TICPE est la Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons. Elle représente la 4eme recette fiscale de l'Etat. La TVA elle, s'applique sur le carburant et sur la TICPE.

Taxes dans un litre de Gazole

Pour un litre de gazole, le coût du pétrole brut était selon le ministère de l’économie à fin 2021 à 37,6 % du prix du gazole à la pompe. Le coût du raffinage s'élevait à 6,1 % et celui du transport et de la distribution à 7,2 %. La part de la fiscalité dans le coût du gazole est donc de 32,7 % pour la TICPE et 16,4 % pour la TVA.

Les taxes pèsent donc entre 50 % et 60 % du prix du carburant à la pompe.

Décomposition du coût du gazole
Décomposition du coût du gazole

Taxes sur le Fioul

Le prix d’achat du pétrole brut représente 50% du prix total du fioul domestique. Ce coût dépend du cours du pétrole brut, qui fluctue chaque jour en fonction de l’offre et de la demande, de la situation géopolitique et des saisons. En France, c’est le Brent de la mer du Nord qui est utilisé comme référence.

Le processus de raffinage représente quant à lui 10 % du prix d’un litre de fioul. Le fioul domestique est acheminé par bateau, par train ou par pipeline jusqu’aux dépôts pétroliers où il est stocké. Puis il est transporté par camion citerne jusqu’au lieu de stockage du distributeur, avant d’être livré au domicile des particuliers. Le transport et le stockage équivalent à 0,7% du prix du fioul.

Restent donc la marge du distributeur ainsi que les taxes. La marge brute du distributeur lui permet de payer ses charges et notamment ses impôts et la marge nette correspond à son profit. Les taxes quant à elles représentent 28 % du prix du fioul et se décomposent comme suit :

- la TVA à 20 %

- la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) obligatoire sur les produits énergétiques et dont le taux est défini chaque année (et qui a provoqué en 2018 le mouvement des "gilets jaunes").

- La CEE (contribution climat-énergie), décidée par le gouvernement dans le budget 2014, et qui a pour but d’imposer plus lourdement les produits énergétiques polluants. La CCE représente 1% du prix du fioul.

Décomposition du prix du fioul
Décomposition du prix du fioul

Prix des carburants et taxation dans le monde

En Europe, les prix du gazole et de l'essence diffèrent d'un état à l'autre en fonction de deux facteurs

- des systèmes fiscaux différents : les taxes intéreieures (comme la TICPE en France) et la TVA varient selon les Etats européens. Ces différences de fiscalités restent cependant limitées pour éviter les forts écarts de prix à la pompe. Hormis en Espagne et au Luxembourg où l'essence est sensiblement moins taxée que dans les pays voisins.

- la concurrence sur le marché national des carburants : les marchés internationaux sont très concurrentiels et cela a un effet non négligeable sur les prix hors taxes des carburants. Le marché français des carburants est très concurrentiel et les marges de distribution sont dans les plus faibles d'Europe.

Au niveau international, les prix des carburants sont très différents d'un pays à l'autre. Ces écarts s'expliquent par les niveaux variables des taxes car le prix du brut est basé sur des prix internationaux.

C'est en Europe que la fiscalité pèse le plus lourd sur le prix des carburants, et que, par conséquent, les prix des carburants à la pompe y sont parmi les plus élevés du monde. Aux Etats-Unis, au Mexique, au Canada ou encore en Australie, la part des taxes sur le prix des carburants est très faible.

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